| 1. Désignation du projet Projet ERASMUS + : EducArte Nom et adresse de l’établissement : Collège Gaston Jollet 71, avenue de la Résistance 41300 Salbris 2. Modes d’exploitation envisagés des images et travaux | Support | Durée | Étendue de la diffusion | Prix | | En ligne | 3 Ans | Internet (monde entier) | Gratuit | 3. Consentement de l'élève On m’a expliqué et j’ai compris à quoi servait ce projet : Oui Non On m’a expliqué et j’ai compris qui pourrait voir les photos où l’on me voit et mes travaux. Oui Non Je suis d’accord pour que l’on enregistre et utilise pour ce projet : - Ma voix : Oui Non - Mon image : Oui Non - Mes travaux : Oui Non Madame Monsieur Nom : …..................................... Prénom : …..................… Pseudonyme souhaité (seulement si l'on ne souhaite pas utiliser son nom et/ou prénom pour ce projet) : …......................................... Classe : …....................... Fait à : Le (date) : Signature de l'élève: | 4. Autorisation parentale Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée, Vu le Code de la propriété intellectuelle, Vu le consentement préalablement exprimé par la personne mineure ci-avant, La présente autorisation est soumise à votre signature, pour la fixation sur support et la publication de l'image, de la voix et des travaux de votre enfant mineur dont l’identité est indiquée au paragraphe 3, ci-avant, dans le cadre du projet désigné au paragraphe 1 et pour les modes d’exploitation désignés au paragraphe 2. Cette fixation et diffusion de la voix, de l’image et des travaux du mineur que vous représentez sera réalisée sous l’autorité de son établissement, désigné au paragraphe 1. ● L’établissement exercera les droits de diffusion acquis par le présent document et attachés à l’image, à la voix et aux travaux du mineur. ● L’établissement s’interdit expressément de céder les droits à un tiers. Il s’interdit également de procéder à une exploitation illicite, ou non prévue ci-avant, de l’image et/ou des travaux du mineur susceptible de porter atteinte à sa dignité, sa réputation ou sa vie privée, ainsi qu'à toute autre exploitation qui lui serait préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur. ● Dans le contexte pédagogique défini, la diffusion de la voix, de l’image et des travaux du mineur ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. ● Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure. Je soussigné(e) (prénom, nom)…………………… déclare être le représentant légal du mineur (prénom, nom) …...................................... ● Je reconnais être entièrement investi de mes droits civils à son égard. ● Je reconnais expressément que le mineur que je représente n'est lié par aucun contrat exclusif pour l’utilisation de son image, voire de son nom. ● Je reconnais avoir pris connaissance des informations ci-dessus concernant le mineur que je représente et donne mon accord pour la fixation et l’utilisation de son image et de ses travaux, dans le cadre exclusif du projet exposé et tel qu’il y a consenti au paragraphe 3 : OUI NON Si le travail de mon enfant est utilisé, je souhaite que soit indiqué : prénom seul prénom + initiale du nom juste ses initiales le pseudonyme indiqué au paragraphe 3 aucune précision sur son identité (Merci de cocher la réponse choisie – à défaut de case cochée, aucune précision ne sera indiquée.) |